CONSEIL DE COMMUNAUTE du 27 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19590Reconduction de Monsieur Jean-François MONTAGNE en qualité de représentant de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein du Conseil d'Administration de la SEM Energies Hauts-de-France. - Délibération05/10/2022
DEL 19591SASSP USLD - Saison sportive 2020/2021 - Reprise partielle de subvention globale de fonctionnement. - Délibération05/10/2022

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19566Subvention à l'entreprise CL DUNKERQUE (CLAREBOUT POTATOES). - Délibération05/10/2022
DEL 19567Subvention à l'entreprise 3S DK. - Délibération05/10/2022
DEL 19568Subvention à l'entreprise LOMBART-MOUGENOT. - Délibération05/10/2022
DEL 19579Coopération franco-libanaise 2022-2024. - Délibération05/10/2022
DEL 19580Projet Odyssée - Villes Mémoires - Mobilité des jeunes Dunkerque/Bizerte - Organisation d'un échange de jeunes avec la Ville de Bizerte (Tunisie)- Subvention de la CUD et reversement d'une subvention du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE)à l'association CEFIR. - Délibération05/10/2022
DEL 19582Dispositif des Ateliers linguistiques - Année scolaire 2022/2023. - Délibération05/10/2022

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19581Accès des écoliers aux équipements communautaires - Mise en place des quotas par commune pour l'année 2023. - Délibération05/10/2022

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19547Plan 200 000 arbres. - Délibération05/10/2022
DEL 19548Convention-cadre de coopération entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la société Trees everywhere, pour la période 2022 - 2026. - Délibération05/10/2022
DEL 19549Mise en œuvre du Plan de Paysage à l'échelle de la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération05/10/2022
DEL 19550Création d'un Bureau Local de Biodiversité (BLB). - Délibération05/10/2022
DEL 19551Aménagement et gestion des espaces éco-paysagers de la zone portuaire. - Délibération05/10/2022
DEL 19552Attribution de subvention dans le cadre d'un appel à projets pour la saison 2022-2023 de la Halle aux Sucre sur la thématique de la réduction et de la Valorisation des déchets. - Délibération05/10/2022
DEL 19553Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. - Délibération05/10/2022
DEL 19554Rapport annuel TRISELEC 2021. - Délibération05/10/2022
DEL 19555Révision et reprise de la garantie financière du centre de valorisation énergétique - Délibération05/10/2022
DEL 19556Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France - Augmentation de capital 2022 - Approbation du projet de modification statutaire. - Délibération05/10/2022
DEL 19557Service public de la distribution du gaz naturel - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2021 du délégataire Gaz Réseau Distribution France (GRDF). - Délibération05/10/2022
DEL 19558Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2021 des délégataires Electricité de France (EDF) et ENEDIS. - Délibération05/10/2022
DEL 19559Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de DUNKERQUE - Présentation du compte-rendu annuel 2021 du délégataire Energie Grand Littoral (EGL). - Délibération05/10/2022
DEL 19560Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France - Rapport d'activité 2021. - Délibération05/10/2022
DEL 19561Prises de participation 2022 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération05/10/2022
DEL 19562Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de GRANDE-SYNTHE - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2021 du délégataire ARSYEL. - Délibération05/10/2022
DEL 19563Institution Intercommunale des Wateringues : évolution statutaire suite au changement d'adresse du siège du Syndicat et rapport d'activités 2021. - Délibération05/10/2022
DEL 19564Périmètres non urbanisés - Versement d'une participation à la 4ème Section des Wateringues du Nord. - Délibération05/10/2022
DEL 19577Révision des statuts du syndicat Hauts de France Mobilités. - Délibération05/10/2022
DEL 19578Convention relative au financement du transport scolaire des lycéens sur le ressort territorial de Dunkerque Grand Littoral- de janvier à juillet 2022. - Délibération05/10/2022
DEL 19584SAINT-POL-SUR-MER - 154 rue Victor Hugo - état d'abandon manifeste. - Délibération05/10/2022
DEL 19585BRAY-DUNES - Transfert à titre gracieux à la commune de Bray-Dunes d'une emprise foncière à usage de voirie de 8 m² à extraire de la parcelle située 125 rue du Collège cadastrée section AD 415. - Délibération05/10/2022
DEL 19586Politique communautaire de l'habitat - Poursuivre la réhabilitation du parc privé ancien-Mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique (PIG) 2023-2025. - Délibération05/10/2022
DEL 19587Politique communautaire de l'habitat - volet habitat du Programme Eco-Gagnant - Mise en œuvre du dispositif Eco-Habitat - Modification de l'aide à l'ingénierie pour les projets de rénovation des bâtiments en mono-propriété comportant plusieurs logements. - Délibération05/10/2022
DEL 19588Lutte contre l'habitat indigne - Mise en œuvre de l'Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) sur la commune de BOURBOURG et extension du périmètre d'intervention de DUNKERQUE. - Délibération05/10/2022

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19569Dotation de Solidarité Communautaire 2022. - Délibération05/10/2022
DEL 19570Attribution de Compensation - Année 2022. - Délibération05/10/2022
DEL 19571Décision Modificative n° 3 - Budget Principal. - Délibération07/10/2022
DEL 19572Abrogation de la délibération du 22 Juin 2000 relative à l'exonération de la Contribution Economique Territoriale (CET) au titre de l'article 1464B du Code Général des Impôts (CGI). - Délibération05/10/2022
DEL 19573Fonds de Concours pour le financement de 14 opérations - SIVOM des Rives de L'Aa et de la Colme. - Délibération05/10/2022
DEL 19574Provision pour risque et charge - Régularisation Régie Intéressée Transport 2005-2018. - Délibération05/10/2022
DEL 19575Attribution complémentaire de subvention au titre de l'année 2022. - Délibération05/10/2022
DEL 19576Réitération de la garantie à hauteur de 50 % pour la contractualisation d'un prêt d'un montant de 318 000 Euros par l'Association SPORTING DUNKERQUOIS auprès du Crédit Agricole Nord de France, pour le financement des travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment situé rue des Scieries à Dunkerque (Secteur Petite-Synthe). - Délibération05/10/2022
DEL 19583Régie des ports de plaisance "Dunkerque Neptune" - Désignation du directeur. - Délibération05/10/2022
DEL 19589Foncière du littoral dunkerquois - Présidence du conseil d'administration et autorisation d'adhésion à un Groupement d'Intérêt Économique (GIE). - Délibération05/10/2022